Christophe BODART et Anne-Karine MARECHALLE, Notaires associés, SELARL. Notaires - VALENCIENNES CEDEX
pannonceau notaire

Les tarifs de l'office

L'étude applique le tarif des notaires tels qu'il résulte des dispositions du décret n° 2016-230 en date du 26 février 2016, modifié par le décret du 28 octobre 2016. Concernant la négociation immobilière, le tarif résulte du document consultable sur le site. Toute modification dans le tarif pratiqué dans le cadre des dispositions des articles L 444-2 et suivants du Code de Commerce fait l'objet d'une information spéficique

Fiche des tarifs de l'office

Format : pdf | Poids : 162Ko Télécharger le document